Une société à Hong Kong peut bénéficier d’un traitement offshore pour des bénéfices de source étrangère. Mais « société à Hong Kong » ne signifie pas automatiquement « zéro impôt ». Avant de créer votre structure, commencez par comprendre ce qui produit votre chiffre d’affaires et où le travail est réellement effectué.
Ce qui compte : vos opérations réelles
L’administration examine les opérations qui génèrent les bénéfices et leur localisation. La nationalité du client ou la devise d’une facture ne suffit pas. Pour le commerce de marchandises, il faut notamment examiner la négociation, la conclusion et l’exécution des contrats dans leur contexte. [1]
Un exemple pour préparer votre dossier
Vous achetez des produits à un fournisseur et les revendez à un client dans un autre pays. Pour expliquer votre organisation, préparez une description du parcours complet : qui recherche les fournisseurs, qui négocie, qui valide les commandes, où sont stockés les produits et comment ils sont expédiés.
Ce schéma sert à présenter les faits. Il ne constitue pas, à lui seul, une conclusion fiscale. Deux entreprises vendant le même produit peuvent avoir une organisation différente.
Les pièces à réunir
- Une présentation simple de votre activité et des personnes qui interviennent.
- Les contrats clients et fournisseurs disponibles.
- Les commandes, factures et justificatifs de paiement correspondants.
- Les éléments montrant le déroulement réel des prestations ou des opérations commerciales.
- Un historique cohérent des échanges importants.
Nous vous conseillons de classer ces éléments par opération, plutôt que d’attendre une demande pour essayer de reconstituer toute l’année.
Le FSIE : une vérification supplémentaire dans certains cas
Certains intérêts, dividendes, gains de cession et revenus de propriété intellectuelle étrangers reçus à Hong Kong par une entité d’un groupe multinational relèvent du régime FSIE. Les conditions d’exonération varient selon la catégorie de revenus. Ce régime mérite une analyse distincte des bénéfices commerciaux ordinaires. [2]
Trois questions avant de vous lancer
- Quelle activité la société facturera-t-elle exactement ?
- Qui réalisera cette activité, et depuis quels pays ?
- Quels documents permettront d’expliquer cette organisation ?
Une création réussie commence par des réponses concrètes. Présentez-nous votre fonctionnement, vos clients et vos fournisseurs : nous pourrons cadrer l’accompagnement et identifier les points qui nécessitent un conseil fiscal adapté.
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